Conditions d'utilisation

Aux fins des présentes, le « Fournisseur » est défini comme étant la société TotalCoaching inc., ayant son siège social au 93 Boulevard Bastien, Bureau 204, Québec, QC, G0A 4V0, le « Client » comme étant tout professionnel de la santé utilisant toute version gratuite ou payante du logiciel Phydeo (le « Logiciel ») et les « Utilisateurs » comme étant les clients ou patients du Client.

A. Description du produit

Le logiciel Phydeo est une application mobile disponible sur appareils Apple et Android, permettant à un professionnel de la santé de filmer un patient lors de la réalisation d’un exercice, puis de rendre cet exercice disponible en ligne à ce même patient pour référence future. L’objectif premier du logiciel est de permettre au patient de mieux réaliser ses exercices, et d’ainsi augmenter l’efficacité du traitement.

Le Client comprend que toute utilisation du logiciel, par toute personne, à des fins autres que celles susmentionnées, n’est pas autorisée par le Fournisseur. En acceptant les conditions d’utilisation, le Client déclare et garantit qu’il n’utilisera le logiciel et n’accèdera à son contenu que pour les fins auxquelles il est destiné.

B. Droit non transférable

Le Droit d’utiliser le Logiciel Phydeo est personnel au Client et n’est transférable à aucune autre personne physique ou morale.

C. Versions gratuite et payante

Le Client qui utilise la version gratuite du Logiciel reconnaît et accepte que cette version peut contenir moins de fonctionnalités ou que celles-ci diffèrent de la version payante du Logiciel, que cette version puisse contenir de la publicité sous toute forme que ce soit et/ou être limitée dans le temps, la fréquence ou la quantité quant à son utilisation par rapport à la version payante. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer en tout temps toute fonctionnalité du Logiciel, tant dans la version gratuite que payante.

Les vidéos d’Utilisateurs faites par le Client utilisant la version gratuite du Logiciel seront supprimées du ou des serveurs de l’hébergeur web après (3) mois de leur date de mise en ligne.

D. Informations provenant de l’Utilisateur

Pour les fins de l’utilisation du Logiciel, l’Utilisateur doit fournir une adresse de courriel valide afin de pouvoir visionner les vidéos. Afin de préserver la confidentialité et de s’assurer du consentement de l’Utilisateur, celui-ci doit fournir personnellement son adresse courriel et accepter les conditions d’utilisations du Logiciel. Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes conditions d’utilisations, cette opération ne peut être faite par le Client pour le compte de l’Utilisateur. Le Fournisseur se dégage de toute responsabilité à l’égard de la confidentialité de l’adresse courriel de tout Utilisateur et de tout envoi pouvant être fait à telle adresse advenant que celle-ci ait été fournie au Logiciel par le biais du Client ou de tout tiers.

E. Responsabilité limitée

Le Client s’engage à utiliser le Logiciel pour les fins auxquelles il est destiné, de la manière appropriée et selon les instructions du Fournisseur s’il en est. Le Client ne peut utiliser le Logiciel, accéder à son contenu ou le télécharger à des fins illégales ou non autorisées et il s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et règlements (fédéraux, provinciaux ou de l’État) applicables à l’utilisation du Logiciel et à son contenu en ligne. Le Client déclare et garantit que tout le contenu téléchargé au moyen du Logiciel ne viole, n’enfreint ou ne détourne les droits des tiers, incluant mais non limitativement, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les marques de commerce ou les droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à faire en sorte que l’Utilisateur entre lui-même son adresse courriel dans le logiciel à moins que celui-ci ait une condition médicale l’empêchant de le faire.

Le Fournisseur s’engage à prendre les moyens appropriés afin que le Logiciel puisse être utilisé adéquatement par le Client dans le cadre de ses activités professionnelles auprès des Utilisateurs, la présente étant une obligation de moyen. Le Client doit vérifier que toute utilisation du Logiciel est conforme aux lois, règles et règlements applicables sur son territoire. Le Client déclare et garantit que son utilisation du Logiciel est faite conformément à ses obligations légales, éthiques et professionnelles relativement à la confidentialité (conformément au Health Insurance Portability and Accountability Act « HIPAA »). Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation faite du Logiciel par le Client, tant envers le Client, les Utilisateurs que tout tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation et des conséquences directes et indirectes de toute utilisation du Logiciel. Toute erreur, faute ou négligence du Client envers les Utilisateurs ou tout tiers en lien avec l’utilisation du Logiciel, par acte ou omission, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Fournisseur.

Le Fournisseur ne garantit pas que l’utilisation du service est conforme aux lois de chaque territoire. En utilisant le Logiciel ou en accédant à son contenu, le Client déclare et garantit que ses activités sont légales dans chaque territoire où il utilise le Logiciel ou accède à son contenu.

L’Utilisateur et le Client reconnaissent que le Fournisseur n’endosse pas le contenu publié en ligne lors de l’utilisation du Logiciel, qu’il n’en est pas responsable et qu’il n’a aucune obligation de prévisionnement, de surveillance, de montage ou de retrait du contenu. Le Client et l’Utilisateur assumeront la responsabilité légale pour tout contenu qui violerait les présentes conditions d’utilisation.

Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout ce qui est en lien direct ou indirect avec la relation professionnelle entre le Client et les Utilisateurs, tant au niveau du choix des exercices proposés par le Client à l’Utilisateur, la manière de les exécuter et les impacts positifs ou négatifs de ceux-ci sur la santé des Utilisateurs. Le Client reconnaît que le Fournisseur n’a aucun contrôle sur la prestation de travail du Client et celui-ci dégage le Fournisseur de toute responsabilité à cet égard.

La performance du Logiciel, l’ensemble des informations qui y sont contenues et le contenu, tant vidéo ou autre, téléchargeable ou accessible en provenance du Logiciel et/ou de l’Hébergeur web sont fournis « tels quels », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, incluant toutes garanties légales ou commerciales.

Aucune indemnité ne sera payable au Client ni aux Utilisateurs en cas de perte de données de la part du Fournisseur ou de l’hébergeur lié au Logiciel et aux vidéos des Utilisateurs. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque problème technique que ce soit de toute ligne téléphonique, ligne réseau, système ou matériel informatique y incluant ordinateur, tablette ou téléphone cellulaire, serveur, fournisseur internet, logiciel autres que Phydeo, et de tout dommage à ceux-ci découlant de l’utilisation du Logiciel.

Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, désactiver ou interrompre l’accès au Logiciel et/ou au contenu de l’hébergeur web, de manière temporaire ou permanente et ce sans responsabilité aucune à l’égard du Client ou des Utilisateurs.

Le Client comprend que toute utilisation du Logiciel est faite à ses propres risques.

F. Propriété intellectuelle et Confidentialité

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel sont la seule et unique propriété du Fournisseur. L’utilisation du Logiciel par le Client ne peut en aucun cas être interprétée comme accordant au Client quelque droit que ce soit sur toute marque de commerce, propriété intellectuelle ou droit d’auteur en lien avec le Logiciel ou tout autre produit du Fournisseur ou d’une de ses sociétés affiliées.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Logiciel pour le compte ou au profit de tiers et à ne pas reproduire, en tout ou en partie, l’une ou plusieurs des fonctionnalités ou éléments présentés dans le Logiciel sur tout support et par tout procédé, sans l’autorisation expresse du Fournisseur.

Toute mise à jour, optimisation ou ajout de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités au Logiciel sont soumises aux mêmes conditions d’utilisation.

Le Fournisseur s’engage à préserver la confidentialité des informations, telle que l’adresse courriel fournie par les Utilisateurs, qui lui sont transmises par le biais du Logiciel et ne donner aucun accès à ces données à quiconque, à moins que la Loi ou un Tribunal compétent ne l’ordonne.

Le Fournisseur s’engage à ce que le contenu en lien avec le Logiciel, notamment les vidéos des Utilisateurs, soit protégé minimalement selon le protocole de cryptage SSL lors de tout transfert soit de l’appareil du Client vers les serveurs de l’hébergeur web, ou du serveur de l’hébergeur web vers l’appareil de l’Utilisateur.

G. Envois et communication

En acceptant les présentes conditions d’utilisations, le Client consent expressément à recevoir des envois électroniques par courriel de la part du Fournisseur quant au Logiciel et à son utilisation.

H. Force Majeure

Ni le Fournisseur ni le Client ne sera responsable des retards ou défauts d’exécution de ses obligations en vertu des présentes, dès qu’ils seront imputables à un cas de force majeure.

I. Lois applicables et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les Lois de la province de Québec et tout litige ou différend pouvant survenir quant à l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

J. Autres conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. À moins qu’une modification ne soit faite pour des raisons administratives ou légales, un préavis raisonnable sera transmis avant l’entrée en vigueur des conditions d’utilisation modifiées. La notification des conditions d’utilisation modifiées pourra être faite par la publication dans le Logiciel par le Fournisseur ou en accédant au contenu en ligne. Toute utilisation du Logiciel ou tout accès au contenu en ligne après la modification des conditions d’utilisation constitue une acceptation des modifications.

Si une quelconque disposition des présentes était déclarée illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable par un Tribunal compétent d’une juridiction donnée, telle disposition sera considérée comme dissociée des autres dispositions et n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Le défaut du Fournisseur d’exiger ou d’assurer le respect des présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation à quelque disposition des présentes ou aux droits qu’elle accorde.

Le Fournisseur se réserve le droit de limiter l’accès au Logiciel et à son contenu, en tout ou en partie, à toute personne, sur tout territoire géographique ou juridiction, en tout temps et à sa seule discrétion.

Aux fins des présentes, le « Fournisseur » est défini comme étant la société TotalCoaching inc., ayant son siège social au 93 Boulevard Bastien, Bureau 204, Québec, QC, G0A 4V0, le « Client » comme étant tout professionnel de la santé utilisant toute version gratuite ou payante du logiciel Phydeo (le « Logiciel ») et le(s) « Utilisateur(s) » comme étant les clients ou patients du Client.

A. Description du produit

Le logiciel Phydeo est une application mobile disponible sur appareils Apple et Android, permettant à un professionnel de la santé de filmer un patient lors de la réalisation d’un exercice, puis de rendre cet exercice disponible en ligne à ce même patient pour référence future. L’objectif premier du logiciel est de permettre au patient de mieux réaliser ses exercices, et d’ainsi augmenter l’efficacité du traitement.

L’Utilisateur comprend que toute utilisation du logiciel, par toute personne, à des fins autres que celles susmentionnées, n’est pas autorisée par le Fournisseur. En acceptant les conditions d’utilisation, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il n’utilisera le logiciel et n’accèdera à son contenu que pour les fins auxquelles il est destiné.

B. Versions gratuite et payante

Les vidéos d’Utilisateurs faits par le Client utilisant la version gratuite du Logiciel seront supprimées du ou des serveurs de l’hébergeur web après (3) mois de leur date de mise en ligne.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que de la publicité, tel que de la publicité de services d’entraîneur personnel ou autre, peut apparaître lors de l’accès à leur contenu et vidéo(s), si le Client afférent utilise la version gratuite du Logiciel. L’approche, les modalités et la portée de ces publicités sont sujettes à modification sans préavis.

C. Informations provenant de l’Utilisateur

Pour les fins de l’utilisation du Logiciel, l’Utilisateur doit fournir une adresse de courriel valide afin de pouvoir visionner les vidéos produites par le Client. Afin de préserver la confidentialité et de s’assurer du consentement de l’Utilisateur, celui-ci doit fournir personnellement son adresse courriel et accepter les conditions d’utilisations du Logiciel. Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes conditions d’utilisations, cette opération ne peut être faite par le Client pour le compte de l’Utilisateur. Le Fournisseur se dégage de toute responsabilité à l’égard de la confidentialité de l’adresse courriel de tout Utilisateur et de tout envoi pouvant être fait à telle adresse advenant que celle-ci ait été fournie au Logiciel par le biais du Client ou de tout tiers.

L’Utilisateur peut demander en tout temps la suppression d’une vidéo de lui-même mis en ligne par le biais du Logiciel. Toute vidéo supprimée à la demande d’un Utilisateur est effacé et ne peut être récupéré.

D. Responsabilité limitée

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Logiciel et accéder à son contenu, tels que le(s) vidéo(s), pour les fins auxquelles il est destiné, de la manière appropriée et selon les instructions du Fournisseur s’il en est. L’Utilisateur ne peut utiliser le Logiciel ou accéder à son contenu à des fins illégales ou non autorisées et il s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et règlements (fédéraux, provinciaux ou de l’État) applicables à l’utilisation du Logiciel et à son contenu en ligne. L’Utilisateur s’engage à entrer lui-même son adresse courriel dans le logiciel, à moins que celui-ci ait une condition médicale l’empêchant de le faire.

Le Fournisseur s’engage à prendre les moyens appropriés afin que l’Utilisateur puisse avoir accès au contenu en ligne, tels que la (les) vidéo(s) faite(s) par le Client, la présente étant une obligation de moyens seulement. L’Utilisateur doit vérifier que toute utilisation du Logiciel ou l’accès à son contenu est conforme aux lois, règles et règlements applicables sur son territoire. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite du Logiciel par le Client, tant pour le Client, les Utilisateurs que tout tiers. L’Utilisateur reconnaît que le Client est seul responsable de l’utilisation et des conséquences directes et indirectes de toute utilisation du Logiciel. Toute erreur, faute ou négligence du Client envers un Utilisateur en lien avec l’utilisation du Logiciel, par acte ou omission, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Fournisseur.

Le Fournisseur ne garantit pas que l’utilisation du service est conforme aux lois de chaque territoire. En utilisant le Logiciel ou en accédant à son contenu, l’Utilisateur déclare et garantit que ses activités sont légales dans chaque territoire où il utilise le Logiciel ou accède à son contenu.

L’Utilisateur et le Client reconnaissent que le Fournisseur n’endosse pas le contenu publié en ligne lors de l’utilisation du Logiciel, qu’il n’en est pas responsable et qu’il n’a aucune obligation de prévisionnement, de surveillance, de montage ou de retrait du contenu. Le Client et l’Utilisateur assumeront la responsabilité légale pour tout contenu qui violerait les présentes conditions d’utilisation.

Le Fournisseur ne fournit qu’une plateforme ou service permettant au Client de conserver des vidéos d’Utilisateurs effectuant des exercices, pour une période de temps limitée. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que le Fournisseur n’a aucun contrôle sur l’éthique et la prestation de travail du Client et l’Utilisateur dégage le Fournisseur de toute responsabilité à cet égard.

Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout ce qui est en lien direct ou indirect avec la relation professionnelle entre le Client et les Utilisateurs, tant au niveau du choix des exercices proposés par le Client à l’Utilisateur, la manière de les exécuter et les impacts positifs ou négatifs de ceux-ci sur la santé des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît également que tous les exercices recommandés ou fournis par le Client sont spécifiquement sélectionnés par le Client pour l’Utilisateur lui-même, et que tout transfert par l’Utilisateur d’un exercice en faveur d’un tiers peut causer des dommages et/ou blessures et l’Utilisateur assume toute responsabilité en lien avec un tel transfert.

La performance du Logiciel, l’ensemble des informations qui y sont contenues et le contenu, tant vidéo ou autre, téléchargeable ou accessible en provenance du Logiciel et/ou de l’Hébergeur web sont fournis « tels quels », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, incluant toutes garanties légales ou commerciales.

Aucune indemnité ne sera payable au Client ni aux Utilisateurs en cas de perte de données de la part du Fournisseur ou de l’hébergeur lié au Logiciel et aux vidéos des Utilisateurs, y incluant de tout vidéo supprimé à la demande d’un Utilisateur. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque problème technique que ce soit de toute ligne téléphonique, ligne réseau, système ou matériel informatique y incluant ordinateur, tablette ou téléphone cellulaire, serveur, fournisseur internet, logiciel autres que Phydeo, et de tout dommage à ceux-ci découlant de l’utilisation du Logiciel.

Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, désactiver ou interrompre l’accès au Logiciel et/ou au contenu de l’hébergeur web, de manière temporaire ou permanente et ce, sans responsabilité aucune à l’égard du Client ou des Utilisateurs.

L’Utilisateur comprend que toute utilisation du Logiciel est faite à ses propres risques.

E. Propriété intellectuelle et Confidentialité

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel sont la seule et unique propriété du Fournisseur. L’utilisation du Logiciel par le Client ou l’Utilisateur ne peut en aucun cas être interprétée comme accordant au Client quelque droit que ce soit sur toute marque de commerce, propriété intellectuelle ou droit d’auteur en lien avec le Logiciel ou tout autre produit du Fournisseur ou d’une de ses sociétés affiliées.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, en tout ou en partie, l’une ou plusieurs des fonctionnalités ou éléments présentés dans le Logiciel sur tout support et par tout procédé, sans l’autorisation expresse du Fournisseur.

Toute mise à jour, optimisation ou ajout de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités au Logiciel sont soumises aux mêmes conditions d’utilisations.

Le Fournisseur s’engage à préserver la confidentialité des informations, telle que l’adresse courriel fournie par les Utilisateurs, qui lui sont transmises par le biais du Logiciel et ne donner aucun accès à ces données à quiconque, à moins que la Loi ou un Tribunal compétent ne l’ordonne.

Le Fournisseur s’engage à ce que le contenu en lien avec le Logiciel, incluant les vidéos des Utilisateurs, soit protégé minimalement selon le protocole de cryptage SSL lors de tout transfert soit de l’appareil du Client vers les serveurs de l’hébergeur web, ou du serveur de l’hébergeur web vers l’appareil de l’Utilisateur. Des informations supplémentaires sur les mesures de sécurité mise en place par l’hébergeur web peuvent être consultées au http : //media.amazonwebservices.com/pdf/AWS_Security_Whitepaper.pdf

F. Envois et communication

En acceptant les présentes conditions d’utilisations, l’Utilisateur consent expressément à recevoir des envois électroniques par courriel de la part du Fournisseur quant au Logiciel et à son utilisation.

G. Force Majeure

Le Fournisseur ne sera pas responsable des retards ou défauts d’exécution de ses obligations en vertu des présentes, dès qu’ils seront imputables à un cas de force majeure.

H. Lois applicables et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les Lois de la province de Québec et tout litige ou différend pouvant survenir quant à l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

J. Autres conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. À moins qu’une modification ne soit faite pour des raisons administratives ou légales, un préavis raisonnable sera transmis avant l’entrée en vigueur des conditions d’utilisation modifiées. La notification des conditions d’utilisation modifiées pourra être faite par la publication dans le Logiciel par le Fournisseur ou en accédant au contenu en ligne. Toute utilisation du Logiciel ou tout accès au contenu en ligne après la modification des conditions d’utilisation constitue une acceptation des modifications.

Si une quelconque disposition des présentes était déclarée illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable par un Tribunal compétent d’une juridiction donnée, telle disposition sera considérée comme dissociée des autres dispositions et n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Le défaut du Fournisseur d’exiger ou d’assurer le respect des présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation à quelque disposition des présentes ou aux droits qu’elle accorde.

Le Fournisseur se réserve le droit de limiter l’accès au Logiciel et à son contenu, en tout ou en partie, à toute personne, sur tout territoire géographique ou juridiction, en tout temps et à sa seule discrétion.